Société Suisse d'Angiologie

Les statuts de la Société Suisse d'Angiologie

1.	Nom et buts
	La «Société Suisse d’Angiologie» est une association scientifique au sens de l’article 60 du code civil suisse (CC). Le but de cette société est de favoriser des objectifs scientifiques et pratiques dans le domaine des maladies cardiovasculaires y compris la recherche et la formation continue. Elle essaie aussi d’atteindre son but par les échanges d’idées interdisciplinaires avec les disciplines voisines de la médecine. La société fait partie intégrale de l’organisation faîtière de l’Union des Sociétés Suisses des Maladies Vasculaires (USSMV). Dans le cadre de cette organisation faîtière elle a la responsabilité d’organiser la formation continue et post-graduée pour l’obtention du titre de spécialiste en angiologie.
2.	Les moyens suivants servent à atteindre les objectifs:
	a)	représenter la société dans les commissions de la FMH (Fédération des Médecins Suisses)
	b)	organiser l’assemblée annuelle de la société, respectivement de l’USSMV
	c)	assurer la formation continue ainsi que contribuer aux congrès traitant des thèmes spécifiques
	d)	collaborer avec d’autres organisations suisses et internationales orientées vers les mêmes intérêts
	e)	supporter financièrement des travaux de recherche scientifique
	f)	collaborer dans les commissions de l’USSMV
	g)	collaborer dans les commissions du réseau de CardioVascSuisse
	h)	élaborer respectivement réviser le profil de la société
	i)	créer des commissions et des groupes de travail pour l’élaboration des sujets spécifiques de discussion
3.	Admission
	Les membres de la société peuvent être des membres ordinaires, correspondants, honoraires, collectifs ainsi que des membres seniors. Les membres ordinaires sont des médecins et des diplômés de l’université qui s’occupent de manière pratique ou scientifique d’angiologie. Afin de devenir membre de la société, la demande d’adhésion avec le parrainage de deux membres ordinaires est à adresser par écrit au président de la société. Les associations et les entreprises avec une activité basée sur l’angiologie ou touchant le domaine de l’angiologie peuvent devenir membres collectifs. Les personnes qui se sont spécialement engagées dans l’angiologie peuvent, sur la proposition du comité, être élus membre correspondant. Les personnalités Suisses et étrangères, qui se sont fortement engagées dans le domaine de l’angiologie ou envers la société peuvent être élues membre honoraire sur proposition du comité. Les membres correspondants ainsi que les membres honoraires sont dispensés de la cotisation annuelle mais conservent l’abonnement au journal VASA. Les membres ordinaires de la SSA qui deviennent membres honoraires reçoivent également gratuitement le journal VASA. Les membres ordinaires qui ont pris leur retraite peuvent devenir membres seniors. Cette mutation au statut de membre senior se fait sur demande du membre concerné et entre en vigueur au plus tôt au début de l’année civile suivant le début de la retraite. Les membres seniors sont dispensés de la cotisation annuelle mais perdent leur droit de vote ainsi que l’abonnement au journal vasculaire VASA. L’unique obligation de la société envers les membres seniors consiste en la distribution du bulletin de l’USSMV. La décision concernant l’adhésion des membres ordinaires, correspondants, honoraires et collectifs est prise lors de l’assemblée annuelle des membres, à la majorité absolue des membres présents. Le droit de vote est réservé aux membres ordinaires. Les membres honoraires et correspondants conservent leur droit de vote pourvu qu’ils aient été membres ordinaires avant leur nomination. La qualité de membre se perd par la démission, le décès du membre ou l’exclusion. La démission doit être annoncée par écrit pour la fin de l’année civile. Le comité a le droit de demander l’exclusion d’un membre de la société si ledit membre a commis une infraction grave à l’éthique médicale ou aux statuts de la société. La demande d’exclusion doit être justifiée par écrit. L’exclusion d’un membre peut être décidée par la majorité des deux-tiers des membres présents à l’assemblée des membres. Les membres avec droit de vote paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cours de l’assemblée annuelle des membres. Les membres honoraires sont dispensés du paiement de leurs cotisations. Les membres qui ne paient pas leur cotisation annuelle après le deuxième rappel sont exclus de la société.
4.	Organisation
	Les organes de la société sont:
	a)	l’assemblée des membres
	b)	le comité
	c)	les réviseurs des comptes
	a)	L’assemblée des membres
		L’assemblée des membres a lieu lors de la réunion scientifique annuelle. L’ordre du jour couvre en particulier les activités suivantes:
		1.	rapport d’activité du président
		2.	rapport des comptes annuels
		3.	fixation de la cotisation annuelle des membres ordinaires
		4.	adhésion des nouveaux membres
		5.	élection du comité et des réviseurs des comptes
	b)	Le comité
		1.	Composition: le comité se compose d’au moins huit membres. Il comprend le président, le vice-président, le président élu, le secrétaire, le trésorier et au moins trois représentants des régions réalisant une représentation de toutes les régions du pays, des centres universitaires de formation ainsi que des représentants des angiologues installés. Les cinq centres universitaires et le canton du Tessin sont considérés comme des régions. Les membres avec des fonctions particulières peuvent régulièrement être conviés comme invités sans droit de vote.
		2.	Election: les membres du comité sont élus par les membres ordinaires lors de l’assemblée annuelle des membres. Les noms des candidats sont à communiquer par écrit aux membres ordinaires au plus tard 20 jours avant le jour de l’assemblée des membres. Le président élu devient tacitement président. Chaque membre a le droit de proposer des candidats; les propositions sont à adresser par écrit au président au plus tard 10 jours avant le jour de l’assemblée des membres. Si plusieurs candidats se présentent à l’élection, un vote à bulletin secret a lieu. Sinon, les votations ont lieu à main levée.
		3.	Durée des fonctions: le président, le vice-président et le président élu sont élus pour une durée de deux ans. Le président démissionnaire devient vice-président. Le secrétaire, le trésorier et les représentants des régions sont élus pour une période de quatre ans. Leur réélection est possible.
		4.	Fonction: le comité gère toutes les affaires qui ne sont pas réglées explicitement lors de l’assemblée des membres. Le président, le vice-président, le président élu et le secrétaire représentent la société à l’intérieur et à l’extérieur. Le président convoque les séances du comité selon les besoins. Le comité peut organiser des réunions extraordinaires avec des membres sélectionnés et/ou des spécialistes afin de traiter des sujets particuliers, notamment dans le cadre de la stratégie et de l’orientation politique de la société. En règle générale, une séance du comité a lieu le jour précédant l’assemblée annuelle des membres.
	c)	Les réviseurs des comptes
		Les deux réviseurs, qui sont impérativement membres de la société, sont élus lors de l’assemblée des membres pour une durée de deux ans. Leur réélection est possible.
5.	Changement de statuts
	La majorité des deux-tiers des membres présents à l’assemblée des membres est exigée pour l’adoption d’une modification des statuts. Les propositions de modification des statuts doivent être présentées par écrit au président au plus tard un mois avant la prochaine assemblée des membres. Le président informe le comité et les membres de la société au plus tard une semaine avant l’assemblée des membres.
6.	Dissolution de la société
	La dissolution de la société peut être décidée par la majorité des deux-tiers des membres ordinaires. Les votations ont lieu par écrit. Un éventuel bénéfice de l’exercice sera mis à disposition de la recherche en angiologie.
7.	Interprétation
	En cas de difficultés d’interprétation, l’original allemand fait foi.
Lausanne, le 12 avril 2005, révisé le 30 août 2005